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ISF 2017 : le calendrier des déclarations et des paiements

ISF 2017 : le calendrier des déclarations et des paiements
12/04/17 à 16:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 18/04/17 à 10:01

Les dates de déclaration et de paiement de l'ISF 2017 sont publiées. Elles diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable du contribuable. Pour les contribuables concernés, le service de déclaration des revenus en ligne ouvre le mercredi 12 avril 2017.

La campagne de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2017 est lancée pour les contribuables possédant un patrimoine d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2017. Les délais, les modalités de déclaration et les modalités de règlement de l'ISF diffèrent selon la valeur du patrimoine net et le lieu de résidence du contribuable (voir : Le barème de l'ISF pour 2017).

Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 M€

Les redevables de l'ISF, possédant un patrimoine d'une valeur nette inférieure à 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2017, portent directement le montant de cette valeur sur leur déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042 C, sans joindre ni annexe ni justificatif. Dans ce cas de figure, ils doivent renvoyer leur déclaration papier remplie avant le 17 mai 2017, à minuit. Les dates limites pour déclarer en ligne sur le site internet des impôts sont identiques à celles prévues pour l'impôt sur le revenu 2017 (voir : Les dates de la déclaration d'impôts 2017 pour tous les départements). 

Les contribuables concernés recevront un avis d'impôt avec le montant de leur ISF à payer en août, pour un paiement le 15 septembre 2017, au plus tard.

Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d'euros

Les contribuables concernés doivent déposer une déclaration d'ISF normale (n°2725) ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée du paiement. La date limite pour s'exécuter est fixée au 15 juin 2017, au plus tard.

Cas particuliers

Les personnes résidant dans la Principauté de Monaco doivent déclarer en ligne le 23 mai 2017, au plus tard. Elles peuvent également adresser leur formulaire papier le 17 mai 2017, au : Service des impôts des particuliers de Menton, 7 rue Victor Hugo 06507 Menton Cedex.

Les non résidents fiscaux qui disposent de revenus de source française sont tenus aux mêmes dates que les monégasques, mais les déclarations papier sont à envoyer au Service des impôts des particuliers non-résidents, 10 rue du Centre – TSA 10010, 93465 Noisy-le-grand Cedex (Courriel sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr).

Les personnes résidant à l'étranger et ne perçoivent pas de revenus de source française imposables à l'ISF en France sont tenus de déposer une déclaration 2725, normale ou simplifiée, dès que leur patrimoine en France dépasse 1,3 M€. Cet imprimé doit être déposé, accompagné du paiement, le 17 juillet 2017 au plus tard.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère des Finances du 13/04/2017 - Impôts sur les revenus 2016 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DELAI DE PAIEMENT , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF




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