536,78 €: part de salaire insaisissable en 2017
Compte tenu de la hausse du montant forfaitaire du RSA au 1er avril 2017, la part insaisissable du salaire vient d'être légèrement revalorisée. Une nouvelle augmentation est d'ores et déjà prévue en septembre prochain.
Au 1er avril 2017, le montant forfaitaire du RSA (Revenu de solidarité active) est passé de 535,17 à 536,78 €, par mois, pour une personne seule sans enfant résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte). En conséquence, la part insaisissable du salaire, qui correspond toujours au montant du RSA, a également augmenté.
Plafonds de la saisie sur salaires
Pour obtenir le versement des sommes dues par un débiteur salarié, l'employeur peut, sous certaines conditions, retenir, une partie des rémunérations du salarié. Cette fraction saisissable est calculée, selon un barème revalorisé, en principe, chaque année. Toutefois, quels que soient l'origine, le montant de la dette et la procédure de saisie sur salaires utilisée (avis à tiers détenteur, cession, paiement direct...), le débiteur conserve une somme, soit 536,78 € en avril 2017 ( voir: Le RSA s'élève à 536,78 € par mois à partir d'avril 2017).
| Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer (hors Mayotte) au 1er avril 2017 | |||
|---|---|---|---|
| Personne à charge | personne seule | couple | parent isolé |
| 0 | 536,78 € | 805,17 € | 689,29 € (femme enseinte) |
| 1 | 805,17€ | 966,21 € | 919,05 € |
| 2 | 966,21 € | 1 341,94 € | 1 148,81 € |
| majoration par personne à charge supplémentaire | 214,71 € | 214,71 € | 229,76 € |
| La somme versée est égale à la différence entre le montant maximum du RSA, compte tenu de la composition familiale et des ressources du foyer. Un forfait logement. Ce forfait logement est également pris en compte. Il correspond à 64,41 € pour 1 personne, 128,83 € pour 2 personnes et 159,42 € pour 3 personnes et plus. |
Le montant du RSA sera également revalorisé au 1er septembre 2017. À cette date, il sera porté à 545,48 €.
Stéphanie Alexandre
