Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > 536,78 € : part de salaire insaisissable en 2017

536,78 € : part de salaire insaisissable en 2017

536,78 € : part de salaire insaisissable en 2017
11/04/17 à 13:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 11/04/17 à 16:02

Compte tenu de la hausse du montant forfaitaire du RSA au 1er avril 2017, la part insaisissable du salaire vient d'être légèrement revalorisée. Une nouvelle augmentation est d'ores et déjà prévue en septembre prochain.

Au 1er avril 2017, le montant forfaitaire du RSA (Revenu de solidarité active) est passé de 535,17 à 536,78 €, par mois, pour une personne seule sans enfant résidant en métropole ou dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte). En conséquence, la part insaisissable du salaire, qui correspond toujours au montant du RSA, a également augmenté. 

Plafonds de la saisie sur salaires

Pour obtenir le versement des sommes dues par un débiteur salarié, l'employeur peut , sous certaines conditions, retenir, une partie des rémunérations du salarié. Cette fraction saisissable est calculée, selon un barème revalorisé, en principe, chaque année. Toutefois, quels que soient l'origine, le montant de la dette et la procédure de saisie sur salaires utilisée (avis à tiers détenteur, cession, paiement direct...), le débiteur conserve une somme, soit 536,78 € en avril 2017 ( voir : Le RSA s'élève à 536,78 € par mois à partir d'avril 2017).

Montant du RSA en fonction du nombre de personnes au foyer (hors Mayotte)

au 1er avril 2017

Personne à charge personne seule couple parent isolé
0 536,78 € 805,17 €

689,29 €

(femme enseinte)

1 805,17 966,21 € 919,05 €
2 966,21  1 341,94 € 1 148,81 €
majoration par personne à charge supplémentaire 214,71  214,71  229,76 €
La somme versée est égale à la différence entre le montant maximum du RSA, compte tenu de la composition familiale et des ressources du foyer. Un forfait logement. Ce forfait logement est également pris en compte. Il correspond à 64,41 € pour 1 personne, 128,83 € pour 2 personnes et 159,42 € pour 3 personnes et plus.

 

Le montant du RSA sera également revalorisé au 1er septembre 2017. À cette date, il sera porté à 545,48 €.

 Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

REMUNERATION , RSA , SAISIE , SALAIRE




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier