Troubles de voisinage: bruit des engins de chantiers
Une réponse ministérielle est récemment venue rappeler les règles en matière de fixation de limites aux bruits de chantier. Le texte rappelle que la limitation des nuisances à la source est régie par un arrêté du 18 mars 2002, pris pour l’application de la directive du 8 mai 2000. Ainsi, les engins de chantier sont-ils soumis à une limitation de leur niveau sonore ou à un étiquetage apparent des niveaux de puissance acoustique garantis. Le comportement anormalement bruyant ou le non-respect de prescriptions en vigueur constituent une infraction.(Rép. min. n° 100315, JOAN Q du 14.2.17)
