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Monuments historiques: la publicité, de nouveau interdite à proximité de ces bâtiments

L’article L. 581-8 du Code de l’environnement interdit la publicité dans certaines zones à l’intérieur des agglomérations. Toutefois, la disposition visant les abords des monuments historiques avait été modifiée par la loi 2016-925 du 7 juillet 2016. À cette occasion, cette disposition a été déplacée par inadvertance dans un alinéa dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2020 (loi 2016-925, art.100 et 112). Cette modification a eu pour effet de rendre la publicité à proximité de ces monuments temporairement possible. La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain rétablit l’interdiction. (Loi n°2017-257 du 28.2.17, JORF 0051 du 01.3.17)

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