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Meublé touristique: location, sous-location, à chacune sa fiscalité

Une réponse ministérielle récente est venue rappeler qu’en cas de sous-location, le bailleur principal et le bailleur secondaire (locataire principal) sont tenus de déclarer les loyers qu’ils perçoivent dans la catégorie dont chacun relève. Concrètement, dans le cas où un propriétaire a consenti un bail nu à un premier locataire qui sous-loue à son tour le logement meublé, il existe deux baux. Le premier, entre le propriétaire et le locataire (bail nu), le second entre le locataire principal et un sous-locataire (bail meublé). Ces deux baux relèvent de régimes fiscaux différents. Les loyers perçus par le propriétaire du bien sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers. Le locataire principal qui sous-loue son logement à une tierce personne devra, lui, déclarer les revenus perçus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).(Rép. min. n°23432, JO du 9.3.17)

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