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Immatriculation des copropriétés: attention à ne pas surpayer la prestation du syndic

L’immatriculation des copropriétés au registre national, instaurée par la loi Alur, a un coût, mais celui-ci doit rester modéré. L’Association des responsables de copropriétés (ARC) a alerté, fin mars, sur le fait que des «syndics professionnels, et en premier lieu les grands groupes, facturent cette tâche à des prix indécents, atteignant jusqu’à 2 900 €». Un cas extrême, qui incite néanmoins à la vigilance. Car, comme le rappelle l’association après vérification auprès du service chargé de l’immatriculation, celle-ci «ne dépend nullement du nombre de lots qui composent l’immeuble», et «prend au maximum une trentaine de minutes». La manœuvre ne nécessite en effet la saisie que d’«une vingtaine de données seulement», toutes d’ordre général, telle la date de début et de fin d’exercice ou le taux d’impayés. L’ARC estime en conséquence que la prestation devrait être facturée au taux horaire, «entre 40 et 80 €». Pour l’instant, l’obligation d’immatriculation ne concerne que les copropriétés de plus de 200 lots ; elle doit être progressivement étendue à l’ensemble du parc.

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