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AirBnb, les copropriétés invitées à contre-attaquer

Le développement effréné des meublés saisonniers en ville génère des nuisances: allées et venues incessantes, usure des parties communes, aggravation des charges de gardiennage… Deux associations viennent de lancer une campagne de soutien aux copropriétaires qui en sont les victimes (1). Celles-ci les invitent à attaquer les détenteurs de meublés en justice, en se prévalant de la clause d’habitation bourgeoise, présente dans la majorité des règlements de copropriété. De fait, un arrêt récent de la cour d’appel de Paris (2) a permis à des voisins excédés d’obtenir l’arrêt des locations meublées sur ce fondement. Dans cette affaire, le règlement affectait les lots des derniers étages à une occupation bourgeoise exclusive, seuls les lots du rez-de-chaussée pouvant abriter une activité commerciale. Or, la SCI condamnée exerçait son activité à titre professionnel, dans des chambres de services réunies en appartements. Ce qui était «contraire à la fois aux dispositions du règlement de copropriété et à la destination de l’immeuble et (impliquait) une autorisation unanime de l’assemblée, non décernée au cas présent». Sans compter les troubles de jouissance, dûment constatés. Enfin, la SCI avait bien obtenu le changement d’usage requis par l’administration, mais la cour d’appel rappelle que cette autorisation est toujours délivrée sous réserve des droits des tiers… Ici, neuf copropriétaires décidés à ne pas se laisser submerger par l’activité quasi hôtelière de leur encombrant voisin. (1) «Association pour un hébergement et un tourisme professionnel» (Ahtop) et «Pas d’hôtel clandestin dans mon immeuble» (Padhocmi) (2) CAde Paris n°15/18917 du 15.6.16

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