Dispositif Pinel: idées pour une réforme du zonage
Le Laboratoire de l’immobilier, filiale du groupe Theseis, a relancé le débat sur une réforme du système de zonage appliqué à certains dispositifs fiscaux, notamment d’aide à l’investissement locatif (Pinel). Aux cinq zones actuellement en vigueur (Abis, A, B1, B2 et C), le service d’études suggère de substituer un système composé de douze zones «échelonnées en fonction des loyers de marché». Et d’expliquer: «Seule une multiplication du nombre de zones, avec une progressivité des loyers, permettrait de tenir compte de la diversité des marchés locatifs, d’éviter les effets inflationnistes et de limiter les erreurs ou imprécisions d’affectation au sein d’une zone.» Plus radicaux, les économistes d’Immo G Consulting proposent, quant à eux, un abandon pur et simple du zonage. Ils estiment en effet qu’«un système de validation locale des projets, par la commune ou via la création de commissions régionales ou départementales, serait le seul à même d’assurer une réelle prise en compte des besoins et des spécificités des territoires» - et ainsi éviter tout dérapage préjudiciable aux investisseurs.
