Publicité

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Conditions et durée

Un chômeur en fin de droits ne perçoit plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Mais il peut toucher une autre aide de Pôle emploi s'il remplit certaines conditions: l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Pour les chômeurs de longue durée, l'ASS permet de succéder au versement de l'ARE. Voici les conditions applicables pour la toucher.

Conditions

Recherche d'emploi

Comme pour toucher l'ARE, vous devez être à la recherche d'un emploi pour pouvoir toucher l'ASS. Ce qui suppose d'accomplir des actes positifs et répétés pour retrouver du travail.

Durée minimale d'emploi

Vous devez aussi avoir suffisamment cotisé lorsque vous étiez en activité. Mais attention: cette durée minimale d'affiliation n'est pas la même que celle prévue pour l'ARE (voir les conditions pour toucher l'ARE).

Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans sur les 10 dernières années avant la fin du dernier contrat de travail précédant l'obtention de l'ARE. Cette durée minimale peut être réduite si vous avez arrêté votre activité pour élever un enfant (1 an par enfant dans la limite de 3 ans).

Plafond de ressources

L'ASS est réservée aux chômeurs dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Sont prises en comptes ses ressources personnelles soumises à l'impôt sur le revenu mais aussi celles du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

En 2017, les limites sont fixées à:

Les prestations familiales et les allocations logement ne sont pas comptabilisées.

Retraite

Les seniors au chômage ne peuvent pas toucher l'ASS dès lors qu'ils réunissent les deux conditions suivantes:

AAH

Vous ne pouvez pas non plus toucher l'ASS si vous percevez l'allocation adulte handicapé (AAH).

Montant

L'ASS est une allocation différentielle: son montant n'est pas le même pour tous les chômeurs.
Si vous touchez moins 650,80 euros par mois (ou 1301,60 euros si vous vivez en couple), l'ASS vous est intégralement versée. Le montant journalier est alors de 16,27 euros par jour. Le versement étant mensuel, vous devez multiplier cette somme par le nombre de jours dans le mois pour savoir combien Pôle emploi vous versera. Soit 504,37 euros pour un mois de 31 jours.

Le montant de l'allocation est ensuite dégressif dès lors que vos revenus sont supérieurs à ce seuil, jusqu'à atteindre les plafonds de ressources pour toucher l'ASS (qui sont indiqués ci-dessus et qui varient également selon que vous vivez seul ou en couple). Pour calculer le montant de l'allocation, vous devez dans ce cas soustraire le montant de vos ressources au montant du plafond. Exemple: si vous vivez seul et touchez 800 euros par mois, le montant de l'ASS sera de 1138,90 euros - 800 = 338,90 euros par mois.

Si vous retrouvez un emploi, il est possible de cumuler temporairement l'ASS et votre nouveau revenu.

Durée

Vous percevez l'ASS par périodes de 6 mois. Elles sont renouvelées si vous remplissez les conditions pour toucher l'allocation.

L'ASS cesse notamment d'être versée dès lors vous dépassez les plafonds de ressources applicables ou que vous n'êtes plus à la recherche effective d'un emploi.

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Conditions et durée

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner