1 plainte sur 3 auprès de la Cnil vise les données personnelles sur internet

Pour protéger leur vie privée et surtout leurs données personnelles, les particuliers n'hésitent plus à saisir la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). En 2016, plus de 7 700 plaintes ont été recensées en 2016, un chiffre en légère baisse par rapport à 2015.

33 % des plaintes concernent les données personnelles

La Commission a traité plus de 2 500 plaintes motivées par la diffusion de données personnelles sur internet (site, Facebook, twitter, blog, forum etc.). La suppression des données, une fois qu'elles sont diffusées sur internet, s'avère souvent difficile. Les obstacles rencontrés sont divers: absence de réponse de l'organisme ou personne ayant diffusé l'information, défaut de procédure en ligne, refus de l'organisme de donner suite sans motiver sa décision, nombreuses reprises d'une information erronnée, etc. Depuis la mise en place du "droit à l'oubli", 400 plaintes ont été déposées suite à des refus de déréférencement de la part des moteurs de recherche.

Parmi les exemples cités par la Cnil, on retrouve celui de Julien qui, à la suite du refus adressé par le moteur de recherche à sa demande de suppression de ses données personnelles, s'est tourné vers la Cnil pour obtenir le déréférencement d'articles, publiés sur un blog, relatant les actions d'un comité de soutien qui s'était créé en réaction à son licenciement. Le moteur de recherche avait initialement refusé d'accéder à sa demande, considérant que les informations étaient relatives à la vie professionnelle de Julien et qu'elles présentaient un intérêt pour le public. La Cnil a considéré, en revanche, qu'en raison de l'ancienneté des articles, datant de sept ans, l'information n'était plus d'actualité. De plus, le blog n'étant plus administré depuis plusieurs années, il est impossible pour Julien d'exercer ses droits auprès du responsable du blog pour obtenir la suppression des contenus. La Commission a donc décidé d'appuyer sa demande et, après un second examen, le moteur de recherche a accepté d'y donner une suite favorable.

Parmi les autres sujets de discorde, on retrouve le démarchage commercial mais aussi la contestation de l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou au fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires.

Plus de 1000 plaintes concernant le monde du travail

Dans le domaine du travail, le principal motif de saisine de la Cnil est la vidéosurveillance. Si la mise en place d'un tel système n'est pas en soi illégale, son utilisation doit être proportionnée à son objectif (nombre de caméras, emplacement, orientation etc.) et respecter la vie privée des personnes filmées (pas de surveillance constante, notamment par l'intermédiaire d'un smartphone).
Concrètement, sauf exception (par exemple une centrale nucléaire), un dispositif vidéo ne doit pas filmer de manière constante les employés, filmer les zones de pause, de repas, les vestiaires, les toilettes, le local syndical etc.

Malgré ces consignes, la Cnil doit régulièrement intervenir. Dans une affaire, Manon a demandé à la commission d'intervenir après s'être aperçue par le bias d'un logiciel de contrôle à distance installé sur son ordinateur professionnel que son chef pouvait, à loisir, contrôler son travail mais aussi consulter son dossier personnel, ses courriers et toutes ses saisies.
La Cnil a donc adressé un courrier à son employeur afin de lui rappeler que l'installation d'un logiciel de contrôle à distance n'est pas en soi illégale, mais qu'en revanche son utilisation doit respecter les règles Informatique et Libertés. À l'issue de cet échange, l'employeur a décidé de mettre en place d'autres méthodes de contrôle de l'activité de Manon.