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Les assujettis à l'ISF freinent leurs dons en attendant la présidentielle

Si 8 redevables de l'ISF sur 10 ont l’intention de faire un don en 2017, près de la moitié d'entre eux préfère attendre le résultat de l’élection présidentielle.

Plus de 80 % des personnes assujetties à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) songent à faire un don à une association ou à une fondation, en 2017. Cependant, la moitié d'entre eux attend le résultat de l'élection présidentielle pour s'exécuter. "En matière d'investissement comme de générosité, l'incertitude est un frein", explique Stéphanie de Beaumont, responsable philanthropie des Apprentis d'Auteuil.

En réalité, tout dépendra du maintien ou non de l'ISF , son réaménagement, et avec lui l'avantage fiscal lié aux dons. En cas de suppression de l'ISF, 17 % des donateurs envisagent d'être moins généreux. En 2016 déjà, le montant des dons avait chuté à 2 180 euros en moyenne, contre 2 297 euros en 2015 (-5 %) et 2519 euros en 2014 (-14 %). De son côté, le montant des investissements dans les PME repart timidement à la hausse (12 799 euros, + 3 %).

L'indispensable déduction fiscale pour le maintien des dons

S’ils sont 89 % à être favorables à la suppression de l’ISF, les contribuables assujettis à cet impôt sont tout autant à plaider pour la mise en place d’un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons.

Actuellement, les donateurs bénéficient, en contrepartie de leur générosité, d'une réduction d'ISF qui s'élève à 75 % de la somme donnée, dans la limite de 50 000 euros par an (45 000 euros en cas de cumul avec le dispositif ISF PME). Cette déduction est très avantageuse en comparaison de celle qui s'applique sur l'impôt sur le revenu. Celle-ci n'ouvre droit qu'à une réduction de 66 % du montant donné lorsqu'il s'agit d'œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce pourcentage grimpe à 75 % lorsque les sommes sont versées au bénéfice d'organisme d'aide aux personnes en difficulté.

Si aucun mécanisme n’était pas mis en place, les donateurs précisent qu’ils alloueront les sommes économisées à de l’épargne (34 %) et à des dons à des proches (31 %). "Et ce sera un vrai coup dur pour le financement des organismes caritatifs" qui se retrouveraient "dans l’incapacité de poursuivre leur mission", analyse-t-on chez les Apprentis d’Auteur.

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