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Fiscalité : nous n’échapperons pas aux grandes manœuvres

Avril 2017
Le Particulier n°1132, article complet.
Auteurs : FERRON (Aurélien), FRASNETTI (Pascal), SCHMIDIGER (Frédérique), VALIN-STEIN (Valérie)
Cet article est extrait d'un Dossier de 12 pages paru dans le n° 1132 d'avril du Particulier.
Dans sa version intégrale, ce dossier compare les mesures proposées par les cinq principaux candidats, non seulement en matière de fiscalité, mais aussi dans les domaines de l’épargne, du logement, de la famille, de la vie professionnelle, de la retraite et de la santé.
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Quel que soit le candidat élu, il faut s’attendre à un grand chamboule- tout de la fiscalité des particuliers. Au coeur du débat, un grand classique du clivage droite-gauche avec, d’un côté, les partisans de l’impôt proportionnel et, de l'autre, les tenants d’une fiscalité plus progressive.

Impôt sur revenu : la gauche veut davantage de progressivité

Il y a d’abord les candidats qui ne souhaitent pas bouleverser les règles du jeu, si ce n’est pour revenir sur certaines mesures fiscales du précédent quinquennat et baisser l’impôt sur le revenu payé par 17 millions des 37 millions de foyers fiscaux. Outre son opposition au prélèvement de l’impôt à la source (voir le n° 1130 du Particulier, "Prélèvement à la source : tout ce qui change pour vous"), François Fillon envisage une baisse d’impôt centrée sur les familles aisées. Il souhaite ainsi relever de 1 512 à 3 000 € l’économie d’impôt maximale tirée du quotient familial, accordée pour chaque demi-part fiscale au-delà d’une part (célibataires) ou de 2 parts (couples). Également contre le prélèvement à la source, Marine Le Pen promet une baisse concernant davantage de contribuables. Elle envisage ainsi de « baisser de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches », soit pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition n’excède pas 41 %. Elle souhaite, par ailleurs, rehausser progressivement le plafond du quotient familial (à un montant qu’elle n’a pas encore précisé, pour l’instant), rétablir la demi-part de quotient familial supprimée par le gouvernement Fillon et accordée jusqu’en 2012 aux parents isolés (dite « demi-part des veuves »), et réinstaurer la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de familles nombreuses, imposable depuis 2014.
Ce que prônent les candidats de gauche ressemble davantage à un grand soir fiscal, non assorti de baisse d’impôt. Benoît Hamon milite pour un « grand impôt sur le revenu », fusionné avec la CSG, avec une assiette plus large. Il le veut également plus progressif, avec un passage de 5 à 10 tranches d’imposition. Jean-Luc Mélenchon souhaite également davantage de progressivité de l’impôt (y compris pour la CSG), avec un barème à 14 tranches et un taux marginal de 90 % (il parlait même de 100 % initialement) sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu, au-delà de 400 000 € par an. À l’autre bout de l’échelle, la facture serait, en revanche, allégée pour les foyers dont le revenu est inférieur à 4 000 € par mois.
Un autre point de divergence parmi les candidats concerne l’individualisation de l’impôt sur le revenu. La formule actuelle de déclaration commune a pour effet d’imposer les revenus du couple au même niveau (sans distinguer celui qui gagne le plus de celui qui gagne le moins) et s’avère favorable aux couples dont l’un des membres a des revenus bien supérieurs à l’autre. Emmanuel Macron entend donner la possibilité aux couples mariés ou pacsés de déclarer leurs revenus séparément, alors que Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon souhaitent que cette individualisation de la déclaration devienne la règle. À noter, enfin, que Jean-Luc Mélenchon propose de remplacer l’actuel système du quotient familial par un crédit d’impôt identique pour tous.

TVA et CSG : en hausse avec François Fillon et Emmanuel Macron

Ces taxes concernent le plus grand nombre : la TVA est payée par tous les consommateurs et la CSG est prélevée sur la plupart des revenus, salaires, pensions de retraite ou revenus du patrimoine.
Or, ce sont sur ces prélèvements que certains candidats souhaitent faire peser le financement de leurs mesures. François Fillon entend financer l’allégement des charges prévu en faveur, essentiellement, des entreprises par une hausse de 2 points de la TVA. Seul est concerné le taux de base (qui passerait de 20 à 22 %), le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,50 %, appliqué à l’alimentation ou à certains travaux de rénovation, devant rester inchangés. Emmanuel Macron préfère, lui, augmenter de 1,7 point la CSG (qui passerait de 7,5 à 9,2 % sur les salaires bruts, par exemple). Ne seraient cependant pas concernés les chômeurs, ainsi que les 40 % de retraités aux pensions modestes et bénéficiant aujourd’hui d’une CSG nulle ou à taux réduit. Cette hausse vise à compenser la suppression des cotisations maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 %) payées par les salariés, et les cotisations maladie des indépendants (jusqu’à 6,5 % des revenus).
Les autres candidats n’exploitent pas la CSG comme source de financement, mais comme moyen de rendre l’impôt plus progressif. Comme pour l’impôt sur le revenu, Jean-Luc Mélenchon souhaite une CSG progressive, avec 5 tranches distinctes d’imposition. Et si Benoît Hamon souhaite supprimer la CSG, c’est pour la fusionner avec l’impôt sur le revenu et créer un impôt progressif unique (voir plus haut). Il plaide, en revanche, pour une « TVA différenciée  » favorable aux produits à faible empreinte carbone. Marine Le Pen, enfin, a assuré ne pas vouloir modifier la TVA ou la CSG.

Fiscalité de l’épargne : taux forfaitaire ou impôt progressif ?

Intérêts des livrets bancaires, dividendes, plus-values mobilières… les revenus du capital sont actuellement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, parfois après application d’abattements. François Fillon et Emmanuel Macron veulent changer la donne, en créant un impôt forfaitaire au taux unique de 30 %, prélèvements sociaux inclus. Les contribuables actuellement imposés dans la tranche à 30 % ou au-delà seraient donc les gagnants de cette mesure. En revanche, les non-imposables y perdraient.
Mais Emmanuel Macron va un cran plus loin. Il a ainsi annoncé que son prélèvement de 30 % concernerait également les revenus fonciers et l’assurance vie (une précision absente de son programme). De quoi bouleverser la hiérarchie des placements immobiliers et amoindrir l’intérêt fiscal de l’assurance vie en tant que placement (les avantages fiscaux de l’assurance vie lors du décès resteraient, eux, inchangés). Le candidat d’ En marche ! a, en effet, laissé entendre que les gains retirés d’un contrat d’assurance vie seraient taxés, comme les autres revenus du capital, à 30 %, contre 23 % aujourd’hui sur les contrats de plus de 8 ans (7,50 % de taxe forfaitaire, après abattement, et 15,50 % de prélèvements sociaux). Les épargnants pourraient cependant toujours choisir d'opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, seuls les nouveaux versements seraient concernés (et non les sommes actuellement investies en assurance vie) et seulement pour les contrats dépassant un certain seuil (un encours supérieur à 150 000 € a été évoqué).
Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon en restent au principe de progressivité de l’impôt. Pour ce dernier, cela passe par une imposition des revenus du capital « comme ceux du travail, avec une assiette large et unifiée ». Pour éviter l’exil fiscal des grandes fortunes, il propose de leur faire payer la différence entre ce qu’elles auraient payé en France et l’impôt réglé dans leur nouveau pays de résidence.

Donation, succession : la situation ne devrait pas beaucoup changer

Pour favoriser la transmission du patrimoine, Nicolas Sarkozy avait augmenté de 50 000 € à 159 325 € l’abattement par héritier en ligne directe, entre 2007 et 2012. Un abattement abaissé à 100 000 € par François Hollande, en 2012. La fiscalité successorale n’est cependant pas au cœur de la campagne de 2017. François Fillon souhaite surtout inciter les parents à donner de leur vivant à leurs enfants, en ramenant de 15 à 10 ans le délai entre deux donations exonérées et en diminuant les droits en fonction de l’âge du bénéficiaire. Dans la même veine, Marine Le Pen veut abaisser ce délai à 5 ans et augmenter de 31 865 à 50 000 € le plafond des donations exonérées entre grands-parents et petits-enfants, également tous les 5 ans. Emmanuel Macron, enfin, a simplement indiqué ne pas vouloir augmenter les droits de succession.

Impôt locaux : Emmanuel Macron promet une large exonération

L’un des projets emblématiques d’Emmanuel Macron : exonérer progressivement, d’ici à 2020, 80 % des ménages de la taxe d’habitation. Seraient concernés les contribuables au revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € par an et par part fiscale (soit 60 000 € pour un couple avec 2 enfants). De son côté, Benoît Hamon envisage de supprimer la taxe foncière, payée par les seuls propriétaires, pour l’intégrer dans un impôt unique sur le patrimoine, comprenant aussi l’ISF (voir "Focus : maintien, aménagement, suppression... L’ISF divise les candidats"). Moins radical, François Fillon souhaite limiter la possibilité des collectivités territoriales d’augmenter les taxes d’habitation et foncière. Quant à Marine Le Pen, elle promet une « baisse importante » des impôts locaux, notamment de la taxe d’habitation pour les foyers aux revenus les plus modestes.


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