L'agenda du mois d'Avril 2017
6 février 2017Entrée en vigueur du service gratuit d’aide à la mobilité bancaire et de diverses mesures facilitant le changement de banque (art. 43 de la loi Macron du 6.8.15). Voir le n° 1131 du Particulier, "Que vaut votre banque?"
Depuis le 19 février 2017Vous pouvez obtenir jusqu’à 200 € de prime pour l’achat d’un vélo avec assistance électrique. Voir "Transports 200 € d’aide pour l’achat d’un vélo électrique"
Depuis le 22 février 2017Les contrats d’assurance de prêt souscrits depuis cette date peuvent être résiliés à chaque date anniversaire. Voir le n° 1131 du Particulier, "Assurance emprunteur: le droit de résiliation annuelle sera accordé à tous les emprunteurs en 2018"
Depuis le 15 mars 2017Le permis de conduire (permis B) est éligible au compte personnel de formation.Voir le n° 1128 du Particulier, "Les nouvelles clés pour vous former"
Depuis le 22 mars 2017Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque attaché, conforme à la réglementation, lorsqu’ils sont à vélo.Voir le n° 1130 du Particulier, "Sécurité: à vélo, le casque est obligatoire pour les moins de 12 ans"
31 mars 2017Fin de la trêve hivernale pour les locataires. Les expulsions peuvent à nouveau être exécutées.
À partir du 1er avril 2017Obligation pour les artisans intervenant chez les particuliers de faire figurer leurs tarifs sur leur site internet et dans leurs locaux. Nouvelles modalités de rédaction des petites annonces immobilières, de vente ou de location. Voir le n° 1131 du Particulier, "Vente et location immobilières: les petites annonces gagnent en transparence"
2 avril 2017Date limite pour confirmer les vœux enregistrés sur le site Admission post-bac (APB). Il sera possible de modifier le classement jusqu’au 31 mai.Voir le n° 1131 du Particulier, "Orientation post-bac: mettez toutes les chances du côté de votre enfant"
23 avril et 7 mai 2017Premier et second tours de l’élection présidentielle. Ils se dérouleront les 22 avril et 6 mai en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.Voir "Vrai ou faux: les règles du vote pour la présidentielle ont-elles changé?"
1er mai 2017Passage de 23 à 25 € du tarif de consultation chez les médecins de secteur 1, non autorisés à facturer de dépassements d’honoraires (arrêté du 20.10.16, JO du 23.10).
3 mai 2017Date limite de dépôt des déclarations de revenus des sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés (formulaires nos 2071 et 2072).
15 mai 2017Date limite pour payer le 2e acompte de l’impôt sur le revenu. Jusqu’au 22 mai par internet ou smartphone.
11 et 18 juin 2017Premier et second tours des élections législatives afin de désigner les 577 députés qui siégeront à l’Assemblée nationale.
Événements:
4 mai 2017 Les rencontres patrimoniales du ParticulierLa rédaction du Particulier et de ses experts partenaires viennent à votre rencontre dans le Nord. Au programme: 2 conférences et 1 atelier pour connaître les meilleures solutions pour valoriser et transmettre votre patrimoine.Cité des Échanges, 40, rue Eugène-Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul, de 14h à 20h.
Du 18 au 21 mai 2017 Salon des Seniors250 exposants et 70 conférences vous attendent, pour préserver votre santé, réaménager votre logement ou organiser vos prochaines vacances.Paris, Porte de Versailles, halls 5.2 et 5.3, de 10h à 18h.
