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Des prix aberrants pratiqués par les syndics pour l'immatriculation des copropriétés

Des prix aberrants pratiqués par les syndics pour l'immatriculation des copropriétés
20/03/17 à 15:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 14:05

La loi Alur contraint les syndics à immatriculer les copropriétés. Les prix pratiqués par certains syndics pour faire cette formalité sont sans rapport avec la réalité du travail effectué selon, l'association des responsables de copropriétés.

Obligation légale issue de la loi Alur, les copropriétés de plus de 200 lots doivent être immatriculées sur le registre national, depuis janvier 2017. La démarche devra également être faite avant fin 2017 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots et avant fin 2018 pour celles de moins de 50 lots. Totalement dématérialisée, la procédure se fait directement en ligne, sur le site internet Registre-coproprietes, ouvert depuis le 1er novembre 2016.

L'immatriculation initiale de l'immeuble peut faire l'objet d'une prestation particulière facturée par le syndic au syndicat des copropriétaires. Cette tâche prend au maximum une trentaine de minutes, selon l'Anah (Agence nationale pour l'habitat). En conséquence, les honoraires supplémentaires que le syndic peut réclamer pour cette tâche devraient se situer entre 40 et 80 euros maximum. Pourtant, "les syndics professionnels, et en premier lieu, les grands groupes, facturent cette tâche à des prix indécents, atteignant jusqu'à 2 900 euros", s'indigne l'Arc (Association des responsables de copropriétés).

Un nouveau moyen d'augmenter les honoraires du syndic ? 

Pour illustrer ses propos, l'association indique que le groupe Citya facture l'immatriculation initiale 720 euros pour les copropriétés de plus de 100 lots. Au sein du groupe Foncia, on réclame jusqu'à 1 410 euros pour les copropriétés de plus de 200 lots. Le record est atteint avec un contrat de Loiselet & Daigremont qui prévoit un coût de 9,90 euros par lot principal, avec une facturation minimum de 500 euros, soit pour une copropriété de 300 lots, un coût de 2 970 euros.

"Ce mode de calcul est d'autant plus inadmissible que la réalisation de l'immatriculation initiale des copropriétés ne dépend nullement du nombre de lots qui composent l'immeuble, puisqu'il s'agit de saisir des informations générales telles que la date de début et de fin d'exercice, ou encore le taux d'impayés", rappelle l'Arc.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

IMMATRICULATION , INTERNET , SYNDIC DE COPROPRIETE




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