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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique

Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique
14/03/17 à 10:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 17:17

Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d’imposition dont ils relèvent respectivement.

Il arrive que le locataire d'un logement nu endosse également la casquette de bailleur, en sous-louant le bien loué. Dans ce cas, deux baux coexistent : l'un entre le propriétaire de l'immeuble et le locataire, dans le cadre d'une location nue, l'autre entre le locataire principal et un sous-locataire, dans le cadre d'une sous-location meublée.

Comme l'explique le ministère des Finances, "ces deux baux relèvent de régimes fiscaux différents et, à ce titre, les bénéfices qu'ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d'imposition dont ils relèvent respectivement".

Ainsi, dès lors que le contrat de bail porte sur un bien immobilier nu, les loyers perçus par le propriétaire sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers. Le fait que le bien immobilier fasse par ailleurs l'objet d'une sous-location en meublé par le locataire en titre est sans incidence. En revanche, le locataire principal qui, lui, donne en sous-location meublée le bien auprès d'une tierce personne, doit déclarer les revenus perçus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, comme les meublés classiques.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n°23432 au JO Senat du 09/03/2017 : location nue à un locataire sous-louant en meublé Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , IMPOT , LOGEMENT , LOYER , REVENU FONCIER , SOUS LOCATION




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