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Retraite d'un fonctionnaire - Nombre de trimestres et bonifications

Pour bien calculer sa retraite, un fonctionnaire doit d'abord reconstituer sa carrière afin de savoir combien de trimestres il a acquis.

Calcul

Pour calculer la pension de retraite d’un fonctionnaire, il faut tenir compte des trimestres acquis au cours de sa carrière. Le fonctionnaire doit en réunir un certain nombre pour pouvoir toucher une retraite à taux plein, c'est-à-dire à 75 %. Si ce nombre est insuffisant, le taux de liquidation de la pension sera réduit proportionnellement au nombre de trimestres manquants. Une décote pourra également s'appliquer si l'assuré part en retraite avant un certain âge. D'où l'importance de bien calculer le nombre de trimestres que vous avez acquis avant de fixer une date de départ en retraite.

A savoir: pour plus d'informations sur la formule de calcul applicable, vous pouvez consulter les règles de calcul du montant de la retraite d'un fonctionnaire.

Trimestres

La durée de services dans la fonction publique est décomptée en trimestres, en appliquant la règle suivante: toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier (inversement, toute fraction de trimestre inférieure à ce seuil est négligée). Il est possible de valider jusqu'à 4 trimestres par an.

Les services pris en compte pour apprécier le droit à la retraite sont les périodes de travail accomplies en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Si le fonctionnaire a travaillé à temps partiel, les périodes sont prises en compte proportionnellement à la durée de travail prévue pour un temps plein. Exemple: si vous avez travaillé à 60 % pendant 10 ans, on retiendra 24 trimestres pour cette période (40 trimestres x 60 %).

Toutefois, les périodes de travail à temps partiel peuvent être prises en compte comme du plein-temps, sous réserve que vous versiez un supplément de cotisation, la «retenue pour pension». Cette dernière est calculée sur la base d'un traitement indiciaire correspondant à celui d'un fonctionnaire de même grade et de même échelon que pour les vôtres, travaillant à plein temps. Cette possibilité ne vous est offerte que dans la limite de 4 trimestres (repoussée à 8 trimestres pour les fonctionnaires handicapés, dont l'incapacité permanente est au moins de 80 % et qui travaillent à temps partiel).

Bonifications de service

Aux périodes de services effectifs peuvent s’ajouter un certain nombre de bonifications. Il s’agit de trimestres supplémentaires qui s’ajoutent gratuitement aux années de services que vous avez effectivement accomplies, ce qui vous permet d’obtenir une meilleure retraite. Elles sont prises en compte à la fois pour déterminer votre durée de services dans la fonction publique, donc votre taux de liquidation, mais aussi pour le décompte de votre durée d'assurance, tous régimes confondus.

Grâce à ces bonifications, le taux maximal de la pension fixé à 75 % peut atteindre 80 % de votre traitement de référence, au maximum. Elles peuvent également avoir un impact sur la décote.

Parmi ces bonifications figurent notamment:

  • celle liée à l’interruption d’activité pour élever des enfants pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 ;
  • celle pour services accomplis à l'étranger (accordées pour les services civils effectués de manière permanente hors d’Europe), dite «bonification de dépaysement».

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