Location: la performance énergétique devient un critère de décence
Pour être "décent", un logement devra présenter un critère de performance énergétique minimale dès 2018. Ainsi, les portes, les fenêtres ainsi que les murs et parois donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés devront notamment présenter une étanchéité à l'air suffisante.
Qu'il soit meublé ou nu, un logement loué doit être décent, lorsqu'il s'agit d'une résidence principale. Pour cela, il doit notamment comporter des installations d'alimentation en eau potable, d'évacuation des eaux usées, des toilettes, un réseau électrique suffisant, etc. D'ici 2018, le logement devra également être économe en énergie.
Une entrée en vigueur en deux temps
Dès janvier 2018, le logement devra être protégé contre les infiltrations d'air parasites. Concrètement, cela signifie que les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés devront présenter une étanchéité à l'air suffisante. De plus, les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés devront être munies de portes ou de fenêtres, et les cheminées devront être dotées de trappes.
À partir de juillet 2018, le logement devra disposer d'une "aération suffisante". Les dispositifs d'ouverture et de ventilation devront être en bon état, afin de permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
D'autres critères de performance énergétique sont attendus
Selon un projet de décret proposé fin mai 2016, il ressort que tous les logements devront, d'ici 2025, être également dotés d'une source de chaleur dans toutes les pièces.
