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Retraite des indépendants (RSI) - Conditions et calcul

Le régime de retraite des commerçants et des artisans est géré par le Régime social des indépendants (RSI). Voici les conditions pour partir en retraite si vous cotisez au RSI.

Définition du RSI

Depuis 2008, le RSI est un régime assurant l'ensemble des régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaires, applicables aux commerçants et aux artisans. Jusqu'en 2007, leur régime était géré distinctement par l'Assurance vieillesse pour les artisans (AVA) et par l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic) pour les commerçants.

En principe, la liquidation de votre retraite dans le régime RSI est subordonnée à deux conditions: avoir atteint un âge minimal et cesser votre activité (sauf dérogations, comme en cas de retraite progressive du RSI).

Age minimal

L'âge minimal pour partir à la retraite va de 60 à 62 ans selon l'année de naissance (mêmes conditions que celles applicables à la liquidation d'une retraite du régime général des salariés). Il est fixé à 62 ans pour les salariés nés à partir de 1955 et après.

L'assuré peut obtenir une retraite à taux plein, quelle que soit sa durée d'assurance, s'il part à la retraite 5 ans après l'âge minimal. L'âge du taux plein est donc de 65 à 67 selon l'année de naissance (67 ans pour les salariés nés en 1955 et après).

Durée d'assurance

Aucune condition de durée minimale d’affiliation n’est requise pour le RSI. En théorie, il vous suffit donc d’un seul trimestre d’assurance pour percevoir votre retraite de base. Mais elle sera alors bien maigre!

En pratique, vous ne pourrez percevoir à partir de l'âge minimal légal de départ à la retraite votre retraite de base pleine, c’est-à-dire sans abattement, que si vous réunissez un certain nombre de trimestres, tous régimes confondus.

Ce nombre dépend de votre année de naissance.

Montant

Années de cotisations

Depuis le 1er janvier 1973, les régimes de retraite des industriels, des commerçants et des artisans sont alignés sur le régime général des salariés.

Avant cette date, ces professions relevaient d’un régime de retraite par points.

Si vous avez cotisé avant et après 1973 à ces régimes (AVA ou Organic de 1973 à 2007, puis au RSI), votre pension sera calculée selon les règles applicables successivement dans l’ancien, puis dans le nouveau régime.

Formule de calcul

Si vous avez cotisé avant 1973, vous devez multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite en vigueur. Cette valeur est égale à 9,1234 pour les artisans et à 12,58032 pour les commerçants.

En revanche, pour les cotisations versées depuis 1973, la pension est calculée selon les mêmes règles de calcul que celles de la retraite de base des salariés. On applique donc la formule suivante: Revenu annuel moyen x Taux de liquidation x Nombre de trimestres d'assurance/Durée de référence.

Revenu annuel moyen

Le revenu annuel moyen d'un commerçant ou d'un artisan est calculé à partir de la moyenne des meilleurs revenus cotisés pendant ses meilleures années d'activité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Pour les assurés nés depuis 1953, il faut tenir compte des 25 meilleures années postérieures à 1972.

Taux

La retraite est calculée au taux de 50 % pour les assurés qui font liquider leurs droits à l’âge du taux plein fixé par la loi ou qui justifient, avant cet âge, d’une durée minimale d’assurance tous régimes confondus.

Si vous prenez votre retraite avant l’âge requis pour bénéficier du taux plein automatique et sans avoir le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein, votre retraite sera minorée par l'application de coefficients de minoration. C’est la décote.

Si vous êtes né après 1952, le montant de cette décote est fixé à 1,25 par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

Exemple: vous êtes né en 1955 et partez à la retraite à 62 ans, mais vous n'avez cotisé que 160 trimestres. Il vous manque donc 6 trimestres pour partir à taux plein (il faut cotiser 166 trimestres pour toucher le taux plein si vous êtes né en 1955). Votre décote sera donc calculée sur la base de 6 trimestres manquants, soit un coefficient de minoration de 7,5 % (6 X 1,25). Le taux de liquidation sera donc de 46,25 % [50 - (50 x 7,5 %)].

Si vous avez atteint l'âge du taux sans avoir le nombre de trimestres nécessaires pour partir à taux plein, vous ne subirez pas de décote mais le montant de votre pension sera proratisé dans les conditions ci-dessous.

Durée d'assurance

Votre durée d’assurance dans le RSI est décomptée en trimestres.

Cette durée correspond à la somme des périodes cotisées, des périodes assimilées et des périodes rachetées après le 31 décembre 1972.

Le cas échéant, des majorations de durée d’assurance peuvent s’y ajouter.

La durée de référence est quant à elle égale à la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une retraite RSI à taux plein, fixée elle aussi en trimestres.

Exemple: pour reprendre l'exemple plus haut, si vous êtes né en 1955, votre durée de référence est fixée à 166 trimestres. Si vous n'avez acquis que 160 trimestres lorsque vous partez à la retraite, votre retraite sera proratisée par un coefficient de 160/166 (après avoir multiplié votre revenu moyen par le taux (après décote) de 46,25 %).

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