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Impôt : chacun des époux peut modifier la déclaration de revenus

Impôt : chacun des époux peut modifier la déclaration de revenus
10/03/17 à 07:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 10:18

Chacun des époux peut consulter la déclaration de revenus transmise à l'administration dans son compte fiscal personnel. Il a même la possibilité de la modifier, si nécessaire.

Pour les couples mariés ou les partenaires liés par un Pacs (Pacte civil de solidarité), la déclaration de revenus signée par un seul époux ou partenaire pacsé est opposable à l'autre. Compte tenu de cet état de fait, certains contribuables craignent que le déclarant numéro 2 ne bénéficie d'aucun moyen de formaliser son accord.

Afin de rassurer les particuliers sur le respect du principe d'égalité au sein de tous les couples, le ministère des Finances souligne qu'en matière d'impôts, "chacun des membres du couple peut prendre son propre mot de passe". De ce fait, chaque conjoint a la possibilité de consulter en temps réel, dans son compte fiscal personnel, la déclaration transmise à l'administration et d'en vérifier le contenu, mais également de la modifier et d'adresser une déclaration rectificative.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n°97024 au JOAN du 07/03/2017 : impot déclaration couple Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONJOINT , DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU , PACS




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