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Énergie: l’autoconsommation d’électricité encouragée

Le Sénat a adopté un projet de loi ratifiant deux ordonnances, l’une relative à l’autoconsommation d’électricité (n° 2016-1019 du 27.7.16), l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (n° 2016-1059 du 3.8.16). Le texte définit les opérations d’autoconsommation. Il facilite les conditions de raccordement des petites installations, avec possibilité de céder gratuitement au gestionnaire de réseau les surplus d’énergie, ce qui était interdit jusqu’alors (voir LPP n° 426,"Produire et consommer son électricité photovoltaïque"). Il prévoit l’établissement de tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité moins élevés que ceux existant aujourd’hui, lorsque la puissance de l’installation qui les alimente est inférieure à 100 kW.
Des aides et des exonérations fiscales
Le projet de loi prévoit des exonérations de taxes (contribution au service public de l’électricité, taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité) pour l’électricité autoconsommée. Par ailleurs, un arrêté tarifaire solaire photovoltaïque, en préparation, prévoit d’instaurer une prime de 800 €/kW pour les installations d’autoconsommation, au profit des particuliers, soit de 25 à 30 % de l’investissement, pour une installation type de 3 kW. La pose systématique du compteur communicant Linky depuis le 1er janvier en cas d’injection dans le réseau du surplus d’électricité produite, réduit encore les coûts de raccordement, qui seront nuls dans 80 % des cas.

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