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Vendeur, ne lâchez pas vos clés à la légère !

Vendeur, ne lâchez pas vos clés à la légère !
Mars 2017
Le Particulier immobilier n° 339, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Votre futur acquéreur a besoin des clés avant la vente définitive ? N’accédez pas à sa demande sans prendre de solides garanties. À la moindre zone d’ombre, et sans l’aval de votre notaire, mieux vaut refuser…

Résumé de l'article

Il faut attendre près de quatre mois entre la signature de l’avant-contrat et celle de la vente, et l’acheteur peut être pressé de s’installer. Les raisons ne manquent pas, qu’il s’agisse, de démarrer un chantier, ou d’entreposer des meubles, ou simplement pour… avoir un toit (l’acheteur vient lui-même de vendre, ou bien son préavis d’ancien locataire est parvenu à son terme).
Juridiquement, il s’agit d’une « entrée en jouissance anticipée ». En principe, l’acquéreur n’est autorisé à tirer profit du logement qu’une fois signé l’acte authentique constatant la vente définitive devant notaire, celle-ci se traduisant par la remise symbolique des clés. Ce jour, qui marque le transfert de propriété, coïncide normalement avec celui du transfert de jouissance du bien, au titre de l’obligation de délivrance du vendeur (art. 1604 du Code civil). Seulement, rien n’empêche les parties de convenir de différer, ou, à l’inverse, d’avancer la date d’entrée dans les lieux. Mais cette prise de possession, avant que l’acheteur ne soit devenu propriétaire, est risquée pour le vendeur. Voilà ce qu’il doit savoir avant d’accepter un tel arrangement.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACHAT-VENTE , PROMESSE DE VENTE , PROPRIETE IMMOBILIERE , TRAVAUX




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