Le barème kilométrique des moto et scooter pour 2017
Les frais de déplacements en deux-roues (moto, scooter, vélomoteur) engagés pour aller travailler sont déductibles des impôts 2017, sur les revenus perçus en 2016, selon un barème publié par l'administration fiscale.
Les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels pour les dépenses de scooter , moto ou vélomoteur engendrées pour un usage professionnel.
Chaque année, l'administration fiscale publie le barème kilométrique utilisable pour les deux roues dont le salarié, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire. Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
En plus, d'autres frais, non pris en compte par le barème kilométrique 2017, peuvent être ajoutés, sur justificatifs, après déduction de la part des frais correspondant à l'usage privé. Il s'agit:
- des frais de stationnement (parcmètres, parking...) ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.
Pour l'imposition des revenus perçus en 2016 (impôts 2017), le barème kilométrique 2017, n'ayant pas été réévalué, il est identique à celui de l'année dernière.
Le barème kilométrique 2017 d'une cylindrée jusqu'à 50 cm3
Pour les deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et dotés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur, voici le barème kilométrique 2017:
| Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
| d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
d représente la distance parcourue en kilomètres
Exemple de calcul avec le barème kilométrique 2017
- un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de: 1 800 x 0,269 = 484 euros ;
- un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de: (3 000 x 0,063) + 412 = 601 euros ;
- pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de: 5 100 x 0,146 = 745 euros.
Le barème kilométrique 2017 d'une cylindrée supérieure à 50 cm3
Pour les deux roues dotés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, le barème kilométrique 2017 est:
| Puissance | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 cv | d x 0,338 € | 760 € + (d x 0,084 €) | d x 0,211 € |
| 3, 4, 5 cv | d x 0,4 € | 989 € + (d x 0,07 €) | d x 0,235 € |
| Plus de 5 cv | d x 0,518 € | 1 351 € + (d x 0,067 €) | d x 0,292 € |
d représente la distance parcourue en kilomètres
Exemple de calcul avec le barème kilométrique 2017
- un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de: 2 000 x 0,4 = 800 euros ;
- pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de: (5 000 x 0,084) + 760 =
1 180 euros ;
- pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de: 6 100 x 0,292 =
1 781 euros.
