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Le méga fichier TES qui recense les Français est effectif

Le méga fichier TES qui recense les Français est effectif
22/02/17 à 14:09 par BERNARD (Renaud)
Mis à jour le 21/05/17 à 01:52

Le fichier TES, qui regroupe les données personnelles de 60 millions de Français dotés d'une carte d'identité ou d'un passeport, entre en application à Paris le 21 février 2017 et sera généralisé sur tout le territoire d'ici la fin mars 2017.

Instauré à l'automne dernier, le très controversé fichier TES (Titres électroniques sécurisés), qui recense les données personnelles et biométriques de quelque 60 millions de Français, est effectif pour Paris, depuis le 21 février 2017. Son application sera étendue progressivement à l'ensemble de la France, pour un déploiement final au 28 mars 2017.


DATE D'APPLICATION


DÉPARTEMENTS


21 février 2017


Paris.


22 février 2017


Val d'Oise.


23 février 2017


Hauts-de-Seine.


28 février 2017


Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.


1er mars 2017


Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.


2 mars 2017


Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime.


7 mars 2017


Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.


8 mars 2017


Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.


14 mars 2017


Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.


15 mars 2017


Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne.


21 mars 2017


Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.


22 mars 2017


Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.


28 mars 2017


Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.

 

Pour mémoire, les informations personnelles collectées par cette base de données sont notamment, les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et courriel, taille, sexe, couleur des yeux, filiation, mais aussi l'image numérisée du visage, des empreintes digitales et de la signature pour chaque personne titulaire d'une carte d'identité ou d'un passeport. Ces données sont conservées pendant 15 ans pour un passeport et 20 ans pour la carte d'identité.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 09/02/2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28/10/2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, JO du 17 (fichier TES) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1460 du 28/10/2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, JO du 30 (fichier TES) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , CARTE NATIONALE D'IDENTITE , FICHIER NOMINATIF , PASSEPORT




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