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Impôt sur le revenu: les pertes sur minibons sont déductibles jusqu'à 8 000 €

Les pertes constatées en cas de non-remboursement des minibons sont déductibles des intérêts générés par d'autres prêts participatifs ou minibons, dans la limite de 8000 € par an. Si ces pertes sont prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, elles ne le sont pas pour celui des prélèvements sociaux.

Dans le cadre du "crowlending", c'est-à-dire du prêt effectué par un particulier pour financer un projet, il est possible d'imputer les pertes subies en cas de non-remboursement des souscriptions de minibons sur les intérêts produits par d'autres minibons ou par d'autres prêts participatifs, perçus au cours de la même année ou des 5 années suivantes. Les pertes correspondent à la différence entre le capital initialement prêté et le montant du capital remboursé. Le montant des pertes, admises en déduction, ne peut pas excéder 8 000 € par an. Ce plafond est commun aux minibons et aux prêts participatifs.

Applicable aux minibons souscrits et aux prêts consentis depuis le 1er janvier 2017, cette déduction n'est prévue que pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Elle ne l'est pas pour la détermination des prélèvements sociaux, ni du prélèvement forfaitaire de 24 % applicable aux placements à revenu fixe.

Pour mémoire, les particuliers peuvent, depuis le 1er octobre 2016, prêter avec intérêt à des entreprises par la souscription de bons de caisse, appelés minibons, via une plateforme de crowlending disposant du statut de CIP (Conseiller en investissements participatifs) ou de PSI (Prestataire de services d'investissement). Le montant investi par les prêteurs n'est pas plafonné contrairement aux prêts consentis dans le cadre du financement participatifs, également appelé crowfunding. Dans ce dernier cas, il est possible de prêter avec intérêt jusquà 2 000 € par projet, et sans intérêt jusqu'à 5 000 € (voir: Financement participatif: hausse des plafonds des prêts consentis par des particuliers).

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