Régimes Malraux, Pinel ancien: comment se calcule l’impôt sur la plus-value
L’État rappelle que les travaux ayant procuré un avantage fiscal (régime Malraux, déficit foncier, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les plus-values. Ils ne peuvent pas majorer le coût d’achat d’un bien et, ainsi, en diminuer sa base imposable. Une exception à ce principe concerne les biens acquis sous le régime de la vente d’immeuble à rénover (VIR ; rép. min. n° 21771, JO Sénat du 12.1.17). Les travaux font partie intégrante du prix d’acquisition à retenir pour calculer leur plus-value. De quoi satisfaire les investisseurs qui ont réalisé des opérations Malraux ou Pinel ancien sous le régime de la VIR.
