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Prud’hommes: un chauffeur de VTC requalifié en salarié

La justice a requalifié en contrat de travail la relation qui existait en 2014 entre la société LeCab et l’un de ses chauffeurs, auto-entrepreneur (conseil de prud’hommes de Paris du 20.12.16). L’employeur a dû verser à ce dernier environ 28 300 € de rappels de salaire, congés payés, heures supplémentaires et autres indemnités. Il faut, toutefois, pour l’instant, limiter la portée de cette décision. Car, parmi le faisceau d’indices qui indiquaient aux juges l’existence d’un lien de subordination, la présence d’une clause d’exclusivité dans le contrat, empêchant le chauffeur de travailler pour une autre société, a été déterminante. Or ces clauses, qui seront interdites à compter du 1er mars 2017 dans ce type de contrat de transport, sont déjà rarissimes aujourd’hui.

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