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Le financement des travaux, obligatoire pour les copropriétés en 2017

Le financement des travaux, obligatoire pour les copropriétés en 2017
16/02/17 à 16:01 par GANTIER (Jean-Léon)
Mis à jour le 01/04/17 à 14:03

Depuis le 1er janvier 2017, un fonds de travaux doit être constitué dans la plupart des copropriétés.

En copropriété, financer de gros travaux peut devenir un vrai casse-tête. Pour aider à le résoudre, le législateur a imposé, depuis le 1er janvier 2017, la constitution d'un « fonds de travaux », alimenté par une cotisation annuelle des copropriétaires (art. 14-2 de la loi de 1965 sur la copropriété). L'objectif est de contraindre les copropriétés à mettre de côté une épargne dédiée. Ce fonds de travaux remplace la réserve spéciale pour travaux futurs non encore votés qui, depuis 1994, devait obligatoirement être proposée en assemblée générale, et ce au moins tous les trois ans, sans toutefois être imposée.

Toutes les copropriétés « à destination partielle ou totale d'habitation » sont concernées par le fonds de travaux. La loi ne prévoit que quelques exceptions. Pour en savoir plus, commandez sur la boutique de notre site l'édition 2017 de notre ouvrage « L'assemblée générale de copropriété ».

IND AG-de-copro-2017


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , TRAVAUX




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