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Sofica : jusqu'à 48 % de réduction d'impôt dès 2017

Sofica : jusqu'à 48 % de réduction d'impôt dès 2017
15/02/17 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Désormais, les particuliers qui investissent dans certaines Sofica peuvent bénéficier d’un taux réduction d’impôt sur le revenu égal à 48 %, alors qu'auparavant il était plafonné à 36 %.

Bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, tout en assouvissant sa passion pour le cinéma, c'est possible ! Il suffit d'acheter des parts de Sofica (Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel) agréées par le ministère de la Culture et de les conserver au moins cinq ans. L'avantage fiscal est toutefois réservé aux contribuables résidant en France et qui souscrivent en numéraire au capital de ces sociétés. 

La réduction d'impôt accordée à ceux qui investissent dans le 7è est égale à 30 % des sommes effectivement versées au titre des souscriptions faites au cours de l'année, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et 18 000 € (avec une mise minimale de 5 000 €). Le taux de l'avantage fiscal est porté à 36 % lorsque la société bénéficiaire s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

Une nouvelle majoration du taux de la réduction d'impôt

Pour inciter les particuliers à investir dans les Sofica, la loi de finances pour 2017 crée, pour les souscriptions effectuées depuis janvier 2017, un nouveau taux de réduction d'impôt fixé à 48 %. Il s'applique lorsque la société bénéficiaire de la souscription réalise au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription et s'engage à consacrer, dans le délai d'un an à partir de la création de la société :

- au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d'œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries ;

- ou à défaut, au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger.

Au total, la réduction d'impôt Sofica peut atteindre  8 640 € (avec le nouveau taux de 48 %), au lieu de 6 480 € jusqu'en 2016 (avec le taux plafonné à 36 %).

L'an dernier, 11 Sofica ont été agréées pour les investissements de 2017.

Pour mémoire : 3 des 4 films présélectionnés pour représenter la France aux États-Unis lors de la cérémonie des Oscars de 2016, dans la catégorie du meilleur film en langue étrangère, ont bénéficié des fonds venant des Sofica : Frantz de François Ozon, Les Innocentes d'Anne Fontaine, Cézanne et moi de Danièle Thompson.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CINEMA , REDUCTION D'IMPOT , SOFICA




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