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Leboncoin, ebay : la vente de certains objets est soumise à l’impôt

Leboncoin, ebay : la vente  de certains objets est soumise à l’impôt
13/02/17 à 12:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 27/02/17 à 14:32

Pour arrondir leurs fins de mois, nombre d'internautes utilisent des plateformes collaboratives, comme Leboncoin ou ebay, pour vendre des objets dont ils souhaitent se débarrasser. Si, dans la plupart des cas, il s'agit uniquement d'actes ponctuels de faibles montants, certains internautes font de ces ventes un commerce fructueux. Dans ce cas, leurs recettes sont imposables.

Revendre ses cadeaux de Noël ou les objets qui encombrent sa cave ou son grenier est désormais très facile depuis l'essor des plateformes collaboratives, comme Leboncoin ou ebay. Pour savoir si ces ventes d'objets sont imposables ou pas, le gouvernement opère une distinction entre les cessions de biens que le vendeur ne souhaite plus conserver et dans les cas où il achète ou fabrique des biens dans le seul but de les revendre.

Afin d'aider les internautes à se repérer, le ministère de l'Économie et des Finances a publié des fiches pratiques détaillées sur la manière dont les sommes doivent être déclarées. En outre, les plateformes numériques doivent dorénavant rediriger leurs usagers vers ces documents et doivent aussi leur fournir un récapitulatif annuel de leurs revenus, pour permettre aux particuliers de remplir leur déclaration de revenus.

La vente ponctuelle est rarement taxée

S'agissant de ventes ponctuelles de faible montant, les recettes échappent à toute taxation. Il existe toutefois des cas particuliers notamment pour la vente de bijoux, d'objets d'art ou de collection pour plus de 5 000 €. Dans ce cas, le vendeur est soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux, et doit déclarer la cession au moyen du formulaire n° 2091-SD (Imprimé Cerfa n°11294*10), mais il peut aussi opter, sous certaines conditions, pour le régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles. Dans cette situation, il doit remplir l'imprimé n° 2092 SD (cerfa n 10251*15).
Pour les autres biens dont le prix de cession est supérieur à 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés), le vendeur est soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 % et dois alors utiliser l'imprimé n° 2048-M.

L'achat en vue de revente est imposable

Pour le gouvernement, les personnes qui achètent ou fabriquent des biens en vue d'en tirer profit, exercent dans un cadre professionnel et doivent, de facto, être soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

En dessous de 82 800 € de recettes annuelles, le vendeur peut opter pour le régime du micro-Bic (Bénéfice industriel et commerciaux). Dans ce cas, il est taxé sur 29 % de ses recettes (abattement pour frais automatique de 71 %). Cependant, à 305 euros ou moins par an, le principe est l'exonération, même si une déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 NO) doit être remplie. 

Au-dessus 82 800 €, l'application du régime de droit commun est obligatoire. Le vendeur doit alors porter le montant de ses recettes sur le formulaire 2031 SD (Imprimé Cerfa n°11294*10) et peut déduire l'ensemble de ses charges pour leur montant exact en les portant sur la même déclaration.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2017-126 du 02/02/2017 relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique, JO du 3 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse du ministère des finances du 02/02/2017 : revenus tirés des plateformes en ligne ou d’activités non salariées : que faut-il déclarer ? Comment ? Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire cerfa n 10251*15 Imprimé n°2092 SD (01/2017) Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values au titre des cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire 2031-SD Imprimé cerfa n°1085 *19 Impôt sur le revenu 2017_ Bénéfices industriels et commerciaux Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , IMPOT SUR LE REVENU , INTERNET , VENTE




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