Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Peugeot Citroën : le dossier du diesel est transmis à la justice

Peugeot Citroën : le dossier du diesel est transmis à la justice

Peugeot Citroën : le dossier du diesel est transmis à la justice
10/02/17 à 14:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 21/05/17 à 00:21

Les services de la Répression des fraudes viennent de transmettre à la justice les conclusions de leur enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel du groupe Peugeot Citroën. Cette remise intervient quelques jours après celle concernant Fiat Chrysler.

La DGCCRF (Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) a transmis à la justice les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel du groupe Peugeot Citroën, selon Bercy. Dans le cadre de ses investigations, la Répression des fraudes s'est appuyée sur les résultats de tests réalisés par l'UTAC et l'IFPEN, ainsi que sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise.

Sans donner de précisions sur les conclusions de l'enquête de la Répression des fraudes, le ministère des Finances indique qu'un procès-verbal détaillé vient d'être transmis au Parquet de Versailles et qu'il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre plus large d'une enquête sur les pratiques en matière d'émissions d'oxydes d'azote (NOx), suite au scandale des moteurs diesel truqués par Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient pas en réalité. 

En France, une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel est concernée. La DGCCRF a déjà transmis à la Justice des procès-verbaux concernant Volkswagen, en février 2016, et Renault, en novembre 2016. Dans les deux cas, Le Parquet de Paris a ouvert des informations judiciaires pour tromperie et les investigations sont toujours en cours. Par ailleurs, les conclusions concernant Fiat Chrysler automobile ont également été transmises au Parquet de Paris, en début de semaine. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AUTOMOBILE , ESCROQUERIE , POLLUTION




Outils pratiques :


Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier