Changement de banque: quels impacts pour les prêts immobiliers, livrets et placements?
Changer de banque est désormais plus simple, le nouvel établissement choisi se chargeant de la plupart des formalités, mais cette procédure ne concerne que les comptes courants. Pour les livrets, les placements ou les crédits immobiliers, les démarches sont plus complexes.
Qui dit changement de banque, dit modification de la domiciliation de tous ses prélèvements mais aussi, le plus souvent, le transfert de son crédit immobilier et de ses livrets d'épargne. Face à l'ampleur de la tâche, nombreux sont ceux qui baissent les bras. Pour preuve: seuls 3 % des clients sautent le pas en changeant d'établissement chaque année. Pour inciter les particuliers a faire jouer la concurrence entre les banques, la "loi Macron" a simplifié les règles. Depuis le 6 février 2017, lorsqu'un client souhaite quitter sa banque pour une autre, le nouvel établissement doit procéder à l'ensemble des formalités de transfert des opérations. Toutefois cette nouvelle procédure ne concerne que les comptes courants. Pour les autres placements financiers, c'est au particulier d'effectuer toutes les démarches.
Livrets, PEA, assurance vie... Des placements à conserver ou à clôturer
S'agissant d'un Livret A, d'un livret de développement durable (LDD) ou d'un livret d'épargne logement (LEP), le client ne peut pas les transférer, car il est interdit de détenir plusieurs livrets du même type. En cas de changement de banque, il doit donc clôturer ses livrets avant d'en ouvrir d'autres dans le nouvel établissement. L'opération est gratuite. Pour un Plan épargne logement (PEL ) ou un Compte épargne logement (CEL), le transfert des produits nécessite l'accord des deux banques. La migration est généralement payante mais elle permet au client de conserver l'ancienneté du compte et les avantages acquis.
Concernant les assurances vie, chaque contrat étant différent, il ne peut être transféré d'un établissement à l'autre. Dans la plupart de cas, il est préférable de les garder afin de conserver les avantages fiscaux attachés aux contrats.
Pour le PEA (Plan d'épargne en actions), les opérations de transfert de du portefeuille de titres ou du plan sont à effectuer par la banque de départ. Elles sont payantes et nécessitent plusieurs semaines pour être menées à bien.
3 options possibles pour un prêt immobilier
Contrairement aux idées reçues, la clause insérée dans la plupart de contrat de prêt immobilier prévoyant la domiciliation des revenus de l'emprunteurs dans la banque prêteuse n'empêche pas de changer d'établissement. À plusieurs reprises, cette mention a été considérée comme irrégulière par la Commission des clauses abusives. En cas de changement de banque, 3 options sont donc possibles: conserver son crédit immobilier, le rembourser par anticipation, ou solliciter le rachat du prêt par nouvel établissement.
Dans tous les cas de figure, le client doit évaluer le coût de l'opération en prenant en compte les intérêts supplémentaires et les frais de dossier.
