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Carte "familles nombreuses" : les deux parents y ont droit en cas de garde alternée

Carte "familles nombreuses" : les deux parents y ont droit en cas de garde alternée
06/02/17 à 17:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 09/02/17 à 10:00

Les parents séparés ou divorcés qui assument la garde de leurs enfants en résidence alternée peuvent désormais bénéficier tous les deux de la carte familles nombreuses.

Désormais, la carte "familles nombreuses", avantage qui permet d'obtenir jusqu'à 75 % de réduction sur les billets de trains de la SNCF mais aussi des tarifs préférentiels chez certains commerçants, peut être accordée à chacun des parents séparés ou divorcés, en cas de résidence alternée de leurs enfants.

Jusqu'à présent, le premier à demander la carte était le seul bénéficiaire. Pour justifier cet état de fait, le ministère des Transports faisait valoir "qu'un simple ajustement à la marge du dispositif ne pourrait résoudre le problème sans créer le risque d'une multiplication incontrôlée du nombre de cartes (...) en circulation". À plusieurs reprises, le Défenseur des droits avait réclamé la suppression de cette différence de traitement qu'il jugeait "discriminatoire". D'autant que les conditions d'obtention de la carte avaient récemment été élargies aux familles recomposées.

Rappelons que pour se procurer la carte familles nombreuses, le parent doit imprimer et remplir le formulaire dédié et fournir, selon sa propre situation, une photocopie de :

- la pièce d'identité de chacun des membres de la famille (carte d'identité, passeport, titre de séjour, certificat de nationalité française ou de naturalisation...) ;
- la pièce justifiant de la composition du foyer (copie du livret de famille ou des extraits d'acte de naissance des personnes concernées, du PACS, copie de jugement de divorce, attestation d'allocataire CAF,...) ;
- le justificatif de nationalité, de résidence (facture EDF) et d'activité en France (contrat de travail) pour les ressortissants d'un pays de l'Union européenne.
Le tout doit être renvoyé accompagné d'un chèque ou d'un mandat-cash de 19 €, libellé à l'ordre de la SNCF pour les frais de constitution du dossier, à :

SNCF - Centre de traitement Familles Nombreuses
BP 20077
31839 PLAISANCE DU TOUCH Cedex

Chaque membre de la famille est titulaire d'une carte qui lui est personnelle, valable 3 ans. Mais cette durée est doublée pour les pères et mères ayant eu ou élevé au moins 5 enfants. En cas de renouvellement de carte, la demande doit parvenir au centre de traitement au plus tôt 3 mois avant la date de fin de validité des cartes en cours.

Stéphanie Alexandre

 

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Mots-clés :

CARTE DE REDUCTION , ENFANT , FAMILLE , PARENT , SNCF , TRANSPORT FERROVIAIRE




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