En cas de résidence alternée, l'enfant mineur est considéré comme étant fiscalement à la charge égale de chacun de ses parents. De ce fait, ils bénéficient tous deux d'1/4 de part de quotient pour le calcul de l'impôt sur le revenu. En conséquence, le montant de la pension alimentaire que l'un des parents verse à l'autre ne peut être déduit de revenus pour le calcul de l'impôt, sauf s'ils en conviennent d'un commun accord.
Dans cette situation de garde alternée, le gouvernement rappelle que "les contribuables ne peuvent alors opérer aucune déduction au titre des pensions alimentaires versées pour leurs enfants mineurs dès lors que ceux-ci sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial".
Cependant, s'il apparaît que l'un des deux parents assume à titre principal la charge des enfants, (ils) peuvent toutefois prévoir d'un commun accord que l'intégralité de l'avantage fiscal, sera attribué à l'un d'eux. Dans ce cas, "l'autre parent peut alors déduire la pension alimentaire qu'il verse éventuellement, cette pension étant alors imposable chez celui qui la reçoit".
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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