Enlèvement des ordures ménagères, une taxe de plus en plus chère
L’enlèvement des ordures ménagères a un coût, qui pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages. La commune prélève en effet une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), destinée à financer ce service. Elle varie fortement d’une commune à l’autre, voire au sein d’une même commune, sur la base de nombreux critères… pas toujours transparents. Décryptage.
Les communes sont chargées de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Pour financer ce service, elles ont plusieurs options. Seules 3 % d’entre elles (1) puisent dans les recettes fiscales ordinaires, autrement dit leur budget général, ce qui rend invisible le traitement des déchets aux yeux des contribuables. Les impôts locaux financent alors le ramassage et le traitement des déchets, au même titre que n’importe quel autre service municipal. Mais pour l’immense majorité des communes (85 %), la tendance est à l’individualisation du financement de la collecte par la mise en place d’une taxe spécifique dédiée, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM (art. 1 520 du Code général des impôts). Le problème? Elle augmente régulièrement, bien que faiblement il est vrai: + 3,1 % en 2015. La raison en est simple: le coût de la collecte et du traitement des déchets croît avec les exigences instaurées par une législation de plus en plus soucieuse de l’environnement. Reste que…
