Les loueurs saisonniers soumis à cotisations
L’objectif était de cibler les particuliers louant en meublé à partir de plates-formes collaboratives numériques, en se soustrayant à toutes les obligations, notamment sociales. Mission accomplie, et au-delà. Avec l’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale, les critères d’affiliation au régime social des indépendants ont été renforcés pour englober les loueurs dégageant plus de 23 000 € de recettes locatives.
Vous mettez régulièrement un ou plusieurs biens meublés en location. Cela vous rapporte plus de 23 000 € de recettes par an. Vous allez devoir acquitter des cotisations au régime social des indépendants (RSI). Ce seuil de 23 000 € apparaît dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Il marque la limite au-delà de laquelle le loueur en meublé est désormais considéré comme exerçant cette activité à titre professionnel. «En deçà, précisait récemment Bercy, les activités de locations restent considérées comme des revenus du patrimoine et assujetties aux prélèvements sociaux sur le capital (CSG et CRDS, ndlr), dans les mêmes conditions que l’impôt sur le revenu.» Incontestablement, cette réforme constitue une nouvelle étape dans l’encadrement de la location meublée saisonnière. Mais qui est concerné?
Deux critères d’affiliation au choix
La liste des professions obligatoirement affiliées au régime d’assurance maladie et d’assurance maternité des travailleurs indépendants…
