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Recueillir un héritage (Edition 2017)

Recueillir un héritage (Edition 2017)
Parution : Mars 2017
170 pages
Format : 14 x 21 cm

VERSION IMPRIMÉE :
23,00 €

Comment retrouver les héritiers d’une succession ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Peut-on renoncer à une succession ? Comment sont estimés les biens du défunt ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ? Comment gérer l’indivision ? faut-il procéder au partage ? A combien s’élèvent les droits de succession ? Quels sont les frais de notaire à prévoir ?

Cette nouvelle édition, remise à jour, répond aux multiples questions pratiques que vous vous posez au décès de l’un de vos proches pour recueillir son héritage. Il permet de comprendre les enjeux et de préserver vos droits à chaque étape du règlement de la succession.

Attention cet ouvrage sera disponible à partir de mars 2017

Il présente les points suivants :

  • Héritiers : Dévolution successorale, rôles du notaire et du généalogiste, qualité d’héritier, renonciation… Patrimoine du défunt : Actif et passif successoral, régimes matrimoniaux, réserve et quotité disponible, rapport des dons et legs, comptes bancaires, logement, voiture…
  • Acceptation de la succession : Forme, délai d’option, inventaire, scellés, recel successoral…
  • Indivision successorale : Fonctionnement, convention, mandat à titre posthume, exécuteur testamentaire…
  • Partage : Amiable, judiciaire, contestation…
  • Déclaration de succession : Délai, dépôt, contenu, dettes déductibles, contrôle du fisc…
  • Droits et frais de succession : Calcul des droits, modes de paiement, actes et frais de notaire…
  • Annexes : Barème des droits de successions, modèle de convention d’indivision, de mandat de gestion, modèles de lettres, glossaire …