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Le gouvernement renonce à la taxation des propriétaires occupants

Le gouvernement renonce à la taxation des propriétaires occupants
31/01/17 à 07:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 08:02

Le gouvernement n'envisage pas de taxer les propriétaires de leur résidence principale sur un loyer fictif, c'est-à-dire sur le montant qu'ils devraient payer, s'ils étaient locataires. Objectif : faire taire les rumeurs sur l'éventuelle restauration de cette taxation.

Jadis, le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement était taxé sur la base d'un loyer implicite, c'est-à-dire qu'il aurait dû payer s'il était locataire. Malgré la disparition du dispositif en 1965, l'idée de réintroduire cette taxation est revenue sur le devant de la scène.

En 2013, c'est le Conseil d'analyse économique qui suggérait cette possibilité, mais cette piste fiscale avait finalement été abandonnée au profit d'un futur relèvement des valeurs locatives. Plus récemment, c'est France Stratégies, organisme de réflexion rattaché au Premier ministre, qui a vu dans la taxation des loyers fictifs le moyen de supprimer la taxe foncière.

Face aux rumeurs qui nourrissent l'inquiétude des propriétaires, le ministre de l'Intérieur a été clair : "il n'est pas envisagé de restaurer un tel dispositif". Pour illustrer ses propos, il rappelle que le gouvernement relance l'accession à la propriété pour les personnes aux revenus modestes et moyens.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n°95352 JOAN du 24/01/2017 : fiscalité, loyers fictifs, perspectives Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOYER , PROPRIETE IMMOBILIERE , TAXE




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