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Carte bancaire - Droits, perte et blocage

La carte bancaire est devenue un moyen de paiement incontournable pour la plupart des Français. Mais son utilisation quotidienne peut parfois connaitre quelques accrocs… Plafonds, opposition, blocage : les règles à connaitre pour faire valoir ses droits auprès de sa banque.

Obligation ou refus de la banque

 

Une banque ne peut pas imposer la remise d'une carte bancaire à un client. Il doit nécessairement donner son accord. A l'inverse, une banque peut tout à fait refuser de délivrer une carte de paiement sans avoir à fournir de motif. Une exception existe cependant : lorsque le client a ouvert son compte bancaire via la procédure du droit au compte. Dans ce cas, la banque désignée par la Banque de France doit lui fournir au minimum une carte à autorisation systématique (le solde du compte étant vérifié à chaque opération).

 

Contrat

 

La remise d'une carte bancaire par la banque doit s'accompagner d'un contrat écrit mentionnant ses conditions d'utilisation. Il comprend également des règles plus personnalisables, tels que les montants des plafonds de retrait ou de paiement applicables au client ou les risques couverts par l'assurance généralement rattachée à sa carte.

 

Plafonds

 Retrait d'espèces

 Le retrait d'espèces au distributeur est limité par un plafond fixé par le contrat. Cela signifie qu'au-delà d'un certain montant de retrait au cours d'une période donnée, le client ne pourra plus retirer d'espèces et ce même s'il dispose de la somme demandée sur son compte. Le délai pris en compte est le plus souvent fixé à 7 jours.

Les retraits effectués dans les distributeurs automatiques de votre banque sont gratuits. En revanche, au-delà d'un certain nombre de retraits dans les distributeurs d'autres banques, des frais seront le plus souvent facturés au client.

Paiement

Comme pour les retraits d'espèces, un plafond s'applique aux paiements par carte (achats chez un commerçant, paiements en ligne, etc.). Le plus souvent, son montant est pris en compte sur une période de 30 jours glissants.

 

Refus de paiement

Au même titre que pour les chèques bancaires, un commerçant peut refuser un paiement par carte bancaire (sauf lorsqu'il est adhérent d'un organisme de gestion agréé). Mais il doit au préalable en avoir informé sa clientèle par voie d'affichage. Il est également libre de fixer un montant minimum à partir duquel il accepte les paiements par carte (ce seuil est le plus souvent fixé à 5, 10 ou 15 euros).

 

Durée de validité

                                                                      

Les cartes bancaires ont une durée de validité généralement fixée à 2 ou 3 ans. A l'expiration de cette période, votre banque vous adressera une nouvelle carte. Vous n'aurez pas à signer un nouveau contrat, qui sera reconduit tacitement.

 

Opposition

 

Il existe trois cas dans lesquels vous pouvez faire opposition à votre carte bancaire : lorsqu'elle a été perdue ou volée ou en cas de fraude, c'est-à-dire lorsque vous constatez que des ordres de paiement ont été passés sans votre autorisation.

Pour faire opposition au plus vite, vous devez appeler le serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire au 0 892 705 705. Le plus souvent, vous devrez ensuite confirmer votre opposition bancaire en adressant un courrier envoyé en recommandé à votre banque ou en vous rendant sur  place au guichet.

Aucun nouvel ordre de paiement ne pourra vous être débité à compter de votre opposition. Sauf exceptions, les paiements antérieurs effectués sans votre accord vous seront également remboursés par la banque.

Carte bancaire bloquée

 

Plusieurs motifs peuvent expliquer le blocage d’une carte bancaire.

Il peut tout d’abord être dû à un dépassement du découvert autorisé : toutes les opérations sont automatiquement rejetées faute de provision sur le compte. Le client doit alors contacter son conseiller afin de faire lever l’interdiction et éventuellement convenir d’une autorisation de découvert.

A l’inverse, si le compte bancaire est approvisionné, le blocage peut être dû à un dépassement du plafond de retrait ou de paiement indiqué dans le contrat. Le client devra dans ce cas attendre un certain délai afin de pouvoir à nouveau effectuer des paiements ou des retraits. Mais si cette situation se renouvelle trop souvent, mieux vaut prendre rendez-vous avec son conseiller afin de procéder à un relèvement des plafonds applicables : les limites prévues ne sont peut-être tout simplement pas adaptées au train de vie du client.

Une carte bloquée peut aussi être due à un oubli du code secret. Afin de prévenir les vols de cartes, celles-ci sont bloquées au bout de trois essais infructueux. Si le client ne retrouve pas le code de sa carte, il n’aura d’autres choix que d’en commander une autre, moyennant le plus souvent des frais.

Enfin, le blocage d’une carte peut tout simplement être dû à un dysfonctionnement technique, si la puce est abimée ou démagnétisée par exemple. Vous devrez alors en recommander une autre : la demande est gratuite et vous conserverez le même code secret.

 



Mots-clés :

BANQUE , CARTE BANCAIRE , FRAUDE , VOL




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