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Le barème des avantages en nature pour 2017

Le barème des avantages en nature pour 2017
25/01/17 à 16:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 11/04/17 à 18:27

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement à prendre en compte pour la déclaration d'impôts 2018 portant sur les revenus perçus en 2017 sont publiés.

 Attention : pour déclaration d'impôt 2017 portant sur les revenus gagnés en 2016, il faut se référer au barème des avantages en nature de 2016.

 

Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Considérés comme des accessoires du salaire, ils sont donc imposables. 

La nourriture

Lorsque l'employeur fournit gratuitement la nourriture ou paie directement le repas au restaurateur, l’avantage en nature est évalué, pour la taxation des revenus perçus en 2017 (impôt 2018) à 4,75 € par repas, soit 9,50 € par jour (pour deux repas)

Ces montants constituent une évaluation forfaitaire minimale. Une convention collective ou un accord salarial, par exemple, peuvent prévoir des chiffres supérieurs. Dans ce cas, ce sont ces chiffres qu’il convient d’utiliser pour la constitution de la base de calcul. Évidemment, si la fourniture de repas résulte d'une obligation professionnelle ou d'une nécessité de service, l'avantage correspondant n'est pas imposable.

Le logement

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé.

Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce Par pièce principale
(si plusieurs pièces)
Inférieure à 1 634,50 € 68,50 € 36,60 €
De 1 634,50 € à 1 961,39 € 80,00 € 51,40 €
De 1 961,40 € à 2 288,29 € 91,30 € 68,50 €
De 2 288,30 € à 2 942,09 € 102,60 € 85,50 €
De 2 942,10 € à 3 595,89 € 125,60 € 108,40 €
De 3 595,90 € à 4 249,69 € 148,40 € 131,10 €
De 4 249,70 € à 4 903,49 € 171,20 € 159,70 €
Supérieure ou égale à 4 903,50 € 194,00 € 182,60 €
Stéphanie Alexandre
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Mots-clés :

EMPLOYEUR , IMPOT SUR LE REVENU , LOGEMENT , SALARIE




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