Baisse des cotisations maladie pour les petits indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure une réduction du taux des cotisations maladie-maternité pour les travailleurs indépendants dont les revenus d'activité sont inférieurs à certains plafonds.
Bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants affiliés au RSI (Régime social des indépendants). Désormais, ceux dont les revenus d'activité perçus à partir de janvier 2017 sont inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale - soit 27 460 € pour 2017 - bénéficient d'une réduction dégressive du taux des cotisations maladie-maternité qui leur est applicable. La réduction maximale est de 3,5 points, ramenant ainsi leur taux de cotisation de 6,50 à 3,00 %. Ce taux décroît ensuite pour s'annuler lorsque les revenus atteignent 27 460 €.
Le bénéfice de cette mesure ne peut se cumuler avec un autre dispositif de réduction ou d'abattement applicable aux cotisations, à l'exception de la réduction prévue pour les allocations familiales.
600 000 indépendants concernés
Parmi les 1,8 million de travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales), un tiers des micro-entrepreneurs sera concerné par la réforme, selon Bercy. "Pour un travailleur indépendant disposant de 15 000 euros de revenus annuels, le gain annuel de la mesure s'élèvera ainsi à 234 euros", a indiqué le gouvernement.
