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Des petites annonces immobilières plus claires, plus complètes

Dès avril 2017, les agents immobiliers qui interviennent dans la mise en relation des propriétaires avec des vendeurs ou des locataires devront préciser dans leurs annonces, le prix, le montant et la répartition des honoraires de l'intermédiaire.

À partir d'avril 2017, les agents immobiliers mettant en relation des acheteurs ou des locataires avec un propriétaire seront soumis à davantage de transparence lors de la publication de leurs annonces.

Affichage obligatoire du prix des prestations

Fini la mention "prix sur demande" ou "prix nous consulter"! Dès avril 2017, les annonces de vente devront systématiquement préciser le prix de cession du bien, la commission de l'agent et à qui incombe le paiement de ses honoraires. Ces prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La taille des caractères du prix du bien mentionné "honoraires inclus" doit être plus importante que celle du prix du bien hors honoraires.

Quant aux annonces de location, elles devront porter le montant du loyer mensuel "tout compris", c'est-à-dire le prix du loyer pour un mois augmenté le cas échéant du complément de loyer et des charges récupérables suivi de la mention "par mois" et, s'il y a lieu, de la mention "charges comprises". Elle précisera aussi le montant total TTC des honoraires du professionnel mis à la charge du locataire, notamment ceux facturés pour l'état des lieux. Pour permettre aux futurs locataires et aux éventuels investisseurs de vérifier le respect du plafonnement des honoraires de location créé par la loi Alur, en vigueur à Paris depuis août 2015 et attendu à Lille en février 2017, les annonces de location mentionneront la surface habitable et la commune du bien.

Pour les biens situés en zone tendue, il sera aussi indiqué le montant du complément de loyer exigé et celui du dépôt de garantie éventuellement réclamé ainsi que le caractère meublé de la location.

Le barème des prix des prestations proposées par un professionnel de l'immobilier devra obligatoirement être affiché en vitrine, mais aussi sur son site internet.

Les professionnels s'indignent contre le trop-plein d'informations

Pour la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), cet "excès d'informations obligatoires sur les annonces nuit à l'information". Elle s'interroge aussi sur l'application des nouvelles règles aux plateformes collaboratives, telle qu'Airbnb et pour les biens d'exception. D'autant que pour ces derniers, la discrétion est de mise, voire légitime!

Stéphanie Alexandre

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