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La réduction d'impôt "Censi-Bouvard" est prolongée jusqu'à fin 2017

La réduction d'impôt "Censi-Bouvard" est prolongée jusqu'à fin 2017
20/01/17 à 10:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 19:29

Le dispositif d'investissement locatif Censi-Bouvard" qui offre une réduction d'impôt aux loueurs en meublé non professionnels, est prorogé jusqu'à fin 2017, sauf pour les résidences de tourisme.

Le "Censi-Bouvard" est un dispositif d'investissement locatif qui permet aux contribuables qui investissent dans une résidence de services meublée de bénéficier, dans la limite de 300 000 €, d'une réduction d'impôt sur le prix d'achat hors taxes d'un logement neuf, en état futur d'achèvement (Vefa) ou d'un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l'objet d'une lourde rénovation. Le taux de l'avantage fiscal octroyé est fixé à 11, 18 ou 25 % en fonction de la date à laquelle l'opération est réalisée.

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Alors que le dispositif défiscalisant devait s'achever fin 2016, la loi de finances pour 2017 vient de le proroger d'un an, à l'instar de ce qui a été décidé pour le dispositif Pinel. Désormais, seules les acquisitions faites jusqu'au 31 décembre 2017 dans les résidences étudiantes ou pour personnes handicapées et les maisons de retraite médicalisées sont éligibles à la réduction d'impôt. Selon le gouvernement, cette prolongation est destinée à soutenir les investissements dans ce domaine, compte tenu de l'insuffisance de l'offre en la matière.

Exclusion des résidences de tourisme

Le "Censi-Bouvard" est, en revanche, supprimé pour les acquisitions de logements situés dans une résidence de tourisme classées réalisées depuis le 1er janvier 2017. À titre transitoire, la réduction d'impôt est toutefois maintenue pour les investissements effectués au plus tard le 31 mars 2017 pour lesquels le contribuable peut justifier d'un engagement d'achat conclu avant fin 2016. Il s'agit d'une promesse d'achat ou de vente pour les acquisitions de logements neufs ou à réhabiliter ou d'un contrat préliminaire de réservation signé et déposé au rang des minutes d'un notaire ou enregistré au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2016.

Pour mémoire : une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu est mise en place pour les résidences de tourisme. Elle est centrée sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d'adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale des copropriétaires entre 2017 et 2019. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOCATION MEUBLEE , RESIDENCE DE TOURISME




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