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Congé du bailleur pour reprise d'un logement

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Lieu et date

Objet : Congé pour reprise d’un logement
Lettre recommandée avec accusé de réception

1 .......................…………,

Vous êtes locataire de mon logement situé ..........depuis le ………….........................
Ce bail arrivant à échéance le…….........................., j’ai le regret de vous notifier par la présente, un congé de reprise pour habiter.

Conformément à l’article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous précise que je désire reprendre le
logement pour 2 ...........................................................................................................................................
En conséquence, la présente vaut congé pour la date d’échéance de votre bail, c’est-à-dire le :
3…........................................................................
À cette date, vous serez déchu de tout droit d’occupation du logement, et celui-ci devra être totalement libéré.
4....................................................................................................................................................................

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie de croire, 5 ....................................., à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Vous devez notifier ce congé par lettre recommandée avec accusé de réception (conseillé) ou par acte d’huissier.

1- Précisez Monsieur ou/et Madame.
2- Précisez les renseignements relatifs au bénéficiaire de la reprise (lien de parenté, nom et prénom, son
adresse actuelle). Exemple : pour le faire habiter par ma fille, Mme Durand Isabelle actuellement domiciliée au
882 rue du bois dans la ville de […].
3- Précisez la date d’expiration du bail en cours.
4- À préciser, avant la formule de politesse, uniquement si votre locataire est âgé et dispose de faibles
ressources : toutefois, étant donné que vous êtes âgé de plus de 70 ans et que vous disposez de ressources
annuelles inférieures à 1,5 fois le Smic brut, je vous propose de vous reloger dans un logement situé
(précisez l’adresse), à proximité de votre logement actuel et correspondant à vos besoins et possibilités.
5- Précisez Monsieur ou/et Madame.

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