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Opposition à la cession de ses coordonnées

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Lieu et date

Objet : Opposition à la cession de mes coordonnées.

...........................................................,

Conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir prendre note du fait que je m’oppose à ce que mes coordonnées figurant dans vos fichiers soient mises à disposition d’organismes extérieurs à des fins de prospection commerciale.

Je vous prie d’agréer ,........................................................................, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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