Opposition à la cession de ses coordonnées
Indiquez vos coordonnées
Indiquez les coordonnées du destinataire
Lieu et date
Objet : Opposition à la cession de mes coordonnées.
...........................................................,
Conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir prendre note du fait que je m’oppose à ce que mes coordonnées figurant dans vos fichiers soient mises à disposition d’organismes extérieurs à des fins de prospection commerciale.
Je vous prie d’agréer ,........................................................................, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature