Opposition sous 30 jours à l'ordonnance pénale
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception (ou déclaration verbale auprès du greffe du tribunal concerné).
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Lieu et date
Objet : opposition à ordonnance pénale
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
J’accuse réception de l’ordonnance pénale en date du…………..rendue par ….(indiquez la juridiction) qui me condamne à régler le montant de l’amende forfaitaire pour excès de vitesse.
Or, je ne conduisais pas mon véhicule ce jour-là, car j’étais en déplacement professionnel (indiquez les motifs). Je joins à ce courrier toutes les pièces indispensables attestant du bien-fondé de ma demande.
En conséquence, je sollicite de votre bienveillance l’annulation des effets de l’ordonnance pénale, afin que le litige soit porté devant une juridiction du fond devant laquelle je pourrais présenter mes arguments en défense.
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à cette affaire.
Dans l’attente d’une audience que j’espère prochaine, je vous prie d’agréer Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
