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Demande d'approbation adressée au maire pour faire graver la sépulture

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Lieu et date

Objet : gravure de sépulture
Demande d’autorisation

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur ou Madame le Maire,

Nous sommes titulaires d’une concession sur le territoire de votre commune.

Conformément à l’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales nous sollicitons votre approbation afin de faire procéder à une inscription sur la sépulture (inscrivez l’inscription projetée).

Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, nous vous prions d’agréer Monsieur ou Madame le Maire en nos salutations distinguées.

Signature

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