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Recours gracieux auprès du maire

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée

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Lieu et date

Objet : Recours gracieux
Copie notifiée au bénéficiaire de l’autorisation (pas obligatoire à ce stade)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur et/ou Madame le Maire,

En date du … vous avez délivré un permis de construire à M... … (indiquez le nom du voisin bénéficiaire de l’autorisation) sur le terrain situé à … … (indiquez l’adresse).

Cette autorisation permet à mon voisin l’édification d’un hangar au fond de son jardin ainsi qu’une surélévation de sa maison d’un étage (décrivez les travaux autorisés par le permis).

Or il se trouve que ce projet me cause des préjudices importants car le hangar servira à abriter un élevage de volailles et la surélévation réduira nettement l’ensoleillement de mon propre jardin (décrivez le préjudice que vous causent les travaux autorisés).

J’ai demandé à M. (indiquez le nom du voisin) de reconsidérer son projet mais il refuse.

C’est pourquoi je vous demande par la présente de revoir votre position.

En cas de rejet de ce recours, je me verrai contraint de demander l’annulation de ce permis par le tribunal administratif.

Je vous prie d’agréer, Monsieur et/ou Madame le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Recours gracieux auprès du maire

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