Demande de révision de la notice descriptive du projet d'adoption au service d'Aide à l'enfance du département de votre domicile
Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée
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Lieu et date
Objet : Demande de révision de la notice descriptive du projet d’adoption
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame et/ou Monsieur,
A la suite de notre projet d’adoption d’un enfant, que nous avons manifesté par un courrier en date du … (précisez la date de votre premier courrier auprès du service de l’ASE), une enquête a été ouverte afin d’évaluer nos facultés à accueillir un enfant à notre domicile.
A la suite du rapport remis le … (précisez la date du rapport) la commission d’agrément s’est réunie le …. (précisez la date de la tenue de la commission d’agrément). La commission nous a accordé l’agrément .
Dans la notice décrivant notre projet initial d’adoption il figure que nous occupons un appartement situé à…Or nous avons déménagé et occupons un pavillon situé à… (expliquez le changement de situation). Nous vous demandons de modifier en conséquence la notice descriptive.
Vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Madame et/ou Monsieur, en l’assurance de notre considération distinguée.
Signatures
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