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Observations suite à l'enquête menée par les services de l'ASE

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée

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Lieu et date

Objet : observations à la suite de l’enquête du service de l’ASE ou demande d’une autre enquête (ou d’un complément d’enquête)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame et/ou Monsieur,

A la suite de notre projet d’adoption d’un enfant, que nous avons manifesté par un courrier en date du … (précisez la date de votre premier courrier auprès de l’ASE), une enquête a été ouverte afin d’évaluer nos facultés à accueillir un enfant à notre domicile.

L’assistante sociale et le psychologue (ou le psychiatre) qui ont rendu leur rapport indiquent que le logement que nous occupons actuellement est trop petit pour accueillir une personne supplémentaire. Or nous avions indiqué lors du rendez-vous du…que nous projetons de déménager pour prendre un appartement comportant une pièce supplémentaire (expliquez vos motifs d’observations).

Ou

L’assistante sociale et le psychologue (ou le psychiatre) qui ont rendu leur rapport invoquent notre incapacité à nous occuper correctement d’un enfant (expliquez vos motifs de contestation). En conséquence, nous demandons qu’une autre enquête soit diligentée (ou un complément d’enquête) par d’autres professionnels.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame et/ou Monsieur, en l’assurance de notre considération distinguée.

Signatures

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Observations suite à l'enquête menée par les services de l'ASE

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